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LES MOTS DE L'ASSURANCE
 >> A

Accessoires
Tous les éléments d'enjolivement, d'amélioration, de sécurité qui ne modifient pas la structure, la puissance et les performances du véhicule et qui sont rajoutés après l'achat du véhicule.

Accident
Evénément soudain, involontaire et imprévu.

Année d'assurance
Période d'une année comprise entre la date de l'échéance principale du contrat et celle de l'échéance principale suivante à 0 heure.

Attentat – acte de terrorisme
Action individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimi­dation ou la terreur.

Autoradio et appareils assimilés
Les autoradios et appareils assimilés sont les appareils d'émission et/ou de réception d'ondes radioélectriques, les appareils lecteurs et/ ou enregistreurs de sons ou d'images, ainsi que leurs accessoires éventuels, fixés à l'intérieur du véhicule.

Avenant
Notification écrité et signée par les parties (Assuré et Assureur), de tout additif ou modification du contrat initial.

Avis d'échéance – Appel de cotisation
Document par lequel l'Assuré est informé du montant de sa cotisation et de la date avant laquelle il doit la payer.

Ayant droit
Toute personne susceptible d'être indemnisée au titre de la garantie "Responsabilité civile" :
- la victime, c'est-à-dire la personne physique ou morale qui a subi directement le dommage, matériel ou corporel ;
- les ayants droit, c'est-à-dire les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès : par exemple, le conjoint, les enfants ;
- les "tiers subrogés", c'est-à-dire les personnes ou organismes qui ont droit à obtenir le remboursement des sommes versées à la suite de l'accident soit à la victime, soit à ses ayants droit : par exemple, une caisse de Sécurité Sociale.

 >> B

Bonus-malus
Le "Bonus-malus" fonctionne selon le principe de la réduction-majoration en fonction des sinistres causés par l'Assuré. Il s'applique, depuis 1976 en France, à tous les véhicules à moteur de plus de 80 cm3. C'est à partir de ce coefficient que la cotisation d'assurance est calculée.

 >> C

Carte verte
Carte internationale d'assurance remise par l'Assureur à chaque échéance du contrat. Elle sert d'attestation d'assurance et permet à l'Assuré de voyager en France et à l'étranger (dans les pays autorisés, dont la liste figure sur celle-ci). Le conducteur du véhicule assuré doit être en mesure de présenter ce document, qui ne constitue qu'une présomption d'assurance.

Catastrophe naturelle
Dommage causé par une force de la nature d'une intensité anormale. La loi en prévoit l'indemnisa­tion si le contrat comporte une garantie de dommages portant sur le corps du véhicule et si l'événement est déclaré "catastrophe naturelle" par un arrêté interministériel paru au Journal Officiel.

Certificat d'assurance
Document délivré par l'Assureur. Il doit être apposé, sous peine d'amende, sur le pare-brise des véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC de 3 500 kg au plus) ou sur la fourche des deux-roues, afin de faciliter le contrôle par les autorités de police du respect de l'obligation d'assurance.

Conjoint
L'épouse ou l'époux, la compagne ou le compa­gnon en cas de vie commune à caractère conjugal.

Constat amiable
Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstances…). Dès lors qu'il est signé des deux parties il devient irrévocable ce qui explique qu'il faut être très attentif pour le remplir.

Cotisation
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en contrepartie de la garantie d'un risque. Elle est toujours payable en début de période d'assu­rance.

 >> D

Déchéance
Perte par l'Assuré de son droit à garantie, à l'occasion d'un sinistre, pour manquement à ses obligations contractuelles. Exemple : non déclaration (ou déclaration inexacte) d'un sinistre.

Déclarations
Ensemble des renseignements fournis par le Souscripteur à la demande de l'Assureur pour lui permettre d'apprécier le risque.

Dénonciation
Cessation définitive du contrat décidée par le Souscripteur ou l'Assureur. Elle obéit à des règles bien précises de motifs, de délais et de forme.

Dépannage
Réparation provisoire permettant au véhicule de continuer temporairement à rouler.

Dommage
- corporel : atteinte physique subie par une personne.
- matériel : détérioration ou disparition d'une chose.
- immatériel : préjudice pécuniaire résultant de la privation d'un droit ou l'interruption d'un service rendu, entraîné directement par la survenance d'un dommage corporel ou maté­riel garanti.

 >> E

Echéance
Date à laquelle la cotisation du contrat devient exigible. L'échéance principale (dite aussi échéance de révision) coïncide souvent avec la date anniversaire de la souscription.

Effet (date d'effet)
Date et heure auxquelles un contrat ou une modification à ce contrat entre en vigueur.

Effets et objets personnels
Ensemble des vêtements, du linge, des objets de toute nature de caractère privé qui constituent ce qu'on appelle communément les bagages.

Exclusions
Ensemble des dommages, des circonstances ou des activités dont le contrat a explicitement prévu qu'ils ne sont pas garantis. L'exclusion n'est pas une sanction : c'est une disposition normale du contrat.
On peut distinguer plusieurs catégories d'exclu­sions :
- les unes ont un caractère purement contrac­tuel comme l'exclusion concernant les dommages consécutifs à l'usure ou au défaut d'entretien ;
- d'autres ont trait au non respect d'une dispo­sition d'ordre législatif ou réglementaire comme le défaut de permis de conduire ;
- certaines enfin s'appliquent à une activité qui nécessite soit la souscription d'un contrat automobile adapté (transport onéreux) soit de type particulier (auto-école) soit la souscrip­tion d'un contrat spécifique à cette activité (organisation d'une manifestation sportive).

 >> F

Force majeure
Événement qu'on ne peut empêcher, auquel on ne peut résister et dont on n'est pas respon­sable.

Franchise
Partie de l'indemnité qui reste à la charge de l'As­suré. La franchise fait l'objet d'une mention au contrat précisant son montant et les circons­tances dans lesquelles elle s'applique.

 >> G

Garantie
Engagement pris par l'Assureur de supporter les conséquences pécuniaires d'un événement déter­miné si celui-ci se réalise dans les conditions prévues par le contrat.

 >> H

Aucune définition pour cette lettre

 >> I

Indemnité
Somme versée par l'Assureur en application des dispositions du contrat.

 >> J

Aucune définition pour cette lettre

 >> K

Aucune définition pour cette lettre

 >> L

Aucune définition pour cette lettre

 >> M

Mise en demeure
Procédure prévue par le Code des assurances en cas de non-paiement de la cotisation par le Sous­cripteur. L'Assureur lui adresse alors, au plus tôt dix jours après l'échéance, une lettre recom­mandée. Faute de paiement dans les 30 jours, le contrat est suspendu : les garanties ne sont donc plus acquises. 10 jours après ces 30 jours, le contrat est résilié pour non paiement de prime.

 >> N

Non-assurance
Situation étrangère aux dispositions du contrat et pour laquelle le contrat n'a donc pas à s'appli­quer :
- accident survenu avec un véhicule autre que celui garanti ;
- incendie du véhicule alors que la garantie "incendie" n'a pas été souscrite, par exemple.
Comme l'exclusion, la non assurance ne constitue pas une sanction ; elle résulte unique­ment des dispositions contractuelles.

Nullité
Disposition de la loi destinée à sanc­tionner la déclaration fausse ou incomplète par mauvaise foi et de nature à tromper l'Assureur dans son appréciation du risque.
Ses conséquences : les sommes réglées au titre des sinistres, doivent être remboursées à l'As­sureur qui conserve à titre d'indemnité les cotisations qu'il a reçues.

 >> O

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 >> P

Passager
- à titre gratuit : il ne verse pas de rémunéra­tion, même s'il participe aux frais de route.
- à titre onéreux : il verse une rémunération qui excède la participation équitable aux frais de route et présente un intérêt financier pour le transporteur, même hors du cadre d'une entreprise de transport.

Plein droit
Conséquence d'une situation ou d'un événement prévue par la loi.

Préavis de résiliation
Délai minimum qui doit s'écouler entre la demande de résiliation du contrat et la prise d'effet de celle-ci.

Préjudice
- corporel : atteinte physique subie par une personne.
- matériel : détérioration ou disparition d'une chose.
- immatériel : préjudice pécuniaire résultant de la privation d'un droit ou l'interruption d'un service rendu, entraîné directement par la survenance d'un dommage corporel ou maté­riel garanti.

Prescription
Date ou période au-delà de laquelle aucune réclamation n'est plus recevable.

 >> Q

Aucune définition pour cette lettre

 >> R

Recours
Démarche destinée à obtenir l'indemnisation d'un préjudice en fonction de la part de respon­sabilité de son auteur. Cette demande peut inter­venir à l'amiable ou par voie judiciaire.

Réduction/majoration (bonus-malus)
Le "Bonus-malus" fonctionne selon le principe de la réduction-majoration en fonction des sinistres causés par l'Assuré. Il s'applique, depuis 1976 en France, à tous les véhicules à moteur de plus de 80 cm3. C'est à partir de ce coefficient que la prime d'assurance est calculée.

Règle proportionnelle
Disposition de la loi destinée à sanctionner la déclaration fausse ou incomplète mais sans mauvaise foi ni intention délibérée de tromper l'Assureur dans son appréciation du risque.

Remorquage
Déplacement du véhicule à l'aide d'un autre, du lieu de l'immobilisation au garage le plus proche où le dépannage ou la réparation pourra être effectué.

Résiliation
Cessation définitive du contrat décidée par le Souscripteur ou l'Assureur. Elle obéit à des règles bien précises de motifs, de délais et de forme.

Risque
Evénement de survenance incertaine. C'est la crainte de cette survenance qui est à la base de l'assurance. Le mot peut aussi désigner l'objet garanti.

 >> S

Sanctions
- Déchéance : perte par l'Assuré de son droit à garantie, à l'occasion d'un sinistre, pour manquement à ses obligations contractuelles. Exemple : non déclaration (ou déclaration inexacte) d'un sinistre.
- Nullité : disposition de la loi destinée à sanc­tionner la déclaration fausse ou incomplète par mauvaise foi et de nature à tromper l'Assureur dans son appréciation du risque.
Ses conséquences : les sommes réglées au titre des sinistres, doivent être remboursées à l'As­sureur qui conserve à titre d'indemnité les cotisations qu'il a reçues.
- Règle proportionnelle : disposition de la loi destinée à sanctionner la déclaration fausse ou incomplète mais sans mauvaise foi ni intention délibérée de tromper l'Assureur dans son appréciation du risque.
Les conséquences des sanctions : le sinistre est réglé en proportion du rapport existant entre la cotisa­tion perçue et celle qui aurait dû l'être si la déclaration avait été exacte.

Sinistre
Événement - accident, vol, incendie - susceptible de faire jouer la garantie du contrat. Il doit faire l'objet d'une déclaration à l'Assureur dans les délais prévus.

Souscripteur
Personne qui contracte l'assurance, déclare les renseignements nécessaires à la souscription et s'engage au paiement des cotisations.

Subrogation
Situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d'une autre personne. Ainsi, l'Assureur qui a remboursé le dommage subi par son Assuré est subrogé dans les droits de ce dernier contre le responsable de ce dommage.

Suspension
Situation particulière pendant laquelle le contrat continue d'exister mais sans produire ses effets. Un sinistre survenant durant cette période n'est pas pris en charge.

 >> T

Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat lorsque ni le Souscripteur ni l'Assureur n'y mettent fin.

Tiers
Toute personne susceptible d'être indemnisée au titre de la garantie "Responsabilité civile" :
- la victime, c'est-à-dire la personne physique ou morale qui a subi directement le dommage, matériel ou corporel ;
- les ayants droit, c'est-à-dire les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès : par exemple, le conjoint, les enfants ;
- les "tiers subrogés", c'est-à-dire les personnes ou organismes qui ont droit à obtenir le remboursement des sommes versées à la suite de l'accident soit à la victime, soit à ses ayants droit : par exemple, une caisse de Sécurité Sociale.

 >> U

Aucune définition pour cette lettre

 >> V

Valeur d'achat
Prix du véhicule assuré diminué des éventuelles réductions, mentionné sur la facture d'achat du véhicule assuré. Pour les véhicules achetés hors de France métro­politaine, la valeur prise en considération est la contre-valeur en euros à la date de l'achat du prix acquitté en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement.

Valeur vénale
Valeur à laquelle un véhicule peut être vendu, à un moment donné, sur le marché des véhicules d'occasion. Elle est fixée à dire d'expert, en fonc­tion de la tendance du marché et des caractéris­tiques du véhicule (marque, type, âge, état, etc.).

Vandalisme (acte de)
Dommage causé volontairement sans autre motif que l'intention de détériorer ou de nuire.

Véhicule assuré
Le véhicule terrestre à moteur désigné aux Conditions particulières et les options livrées avec le véhicule - dans la limite de 10% de la valeur vénale (ou VRADE : valeur de remplacement à dire d'expert), même si la facturation des options est séparée de celle de l'achat de la moto.
Les accessoires ne sont pas compris dans cette définition.

Véhicule terrestre à moteur
Tout véhicule circulant sur le sol, mû par une force quelconque (essence, électricité, etc.) autre qu'humaine ou animale et dirigé par un conducteur installé soit sur le véhicule lui-même, soit sur une remorque. Ainsi, une bicyclette n'est pas soumise à l'obligation d'assurance. Une tondeuse à gazon conçue pour être dirigée par un utilisateur marchant à pied ne l'est pas davantage. En revanche, un cyclo­moteur, un motoculteur tractant une remorque sur laquelle est assis le conducteur sont soumis à l'obligation d'assurance. Le fait que le véhicule soit ou non immatriculé que sa conduite nécessite ou non un permis, qu'il circule ou non exclusivement dans un lieu privé, n'a aucune incidence sur l'obligation d'assurance. Par exemple, une tondeuse à gazon comportant un siège pour le conducteur doit être assurée, même si elle n'est utilisée que dans une propriété privée.

Vétusté
Dépréciation du bien assuré en raison de l'âge, de l'usure ou de l'état d'entretien.

Vie privée
Ensemble des activités de la vie courante dès lors, qu'elles sont sans rapport avec la profession, les études ou avec une occupation qui est une source habituelle de revenu.

 >> W

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 >> X

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 >> Y

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 >> Z

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